conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
le vendeur : Gaec Carotte et feijoa, représenté par Thomas Jagu dit "Carotte et feijoa"
l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par Carotte et feijoa.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)
Les photos sont un aperçu pour donner une idée de ce qu'est le produit, nos légumes étant tous différents, la photo ne garantit en rien que le produit livré soit identique à la dite photo.
le cas est similaire exactement pour les produits des autres producteurs présents sur le site : Boulangerie Bon comme du bon pain. Idem pour les artisans de La Fabrik à bulles.
(photo non contractuelle).
Article 4 : Conditions de commandes et modifications
Les commandes sont possible entre le 18ème jour et 1 jour avant la livraison. Exception du pain (18ème jour et 3 jours avant la livraison) et quelques produits entre 18ème jour et 2 jours avant la livraison.
Certaines produits peuvent apparaitre puis disparaitre (cela veut dire qu'à cause des intempéries par exemple ou d'attaques de ravageurs, nous n'en avons plus à vous proposer).
Si toutefois vous en aviez commandé et que nous n'en n'avions plus (soit plus possible en nombre soit que la qualité est trop baissée) nous nous engageons à déduire de votre commande toute absence de produit, ou si qualité en baisse à ajouter en surplus du produit pour compenser.
Article 5 : Modification de commandes
Vous pouvez à tout moment avant que la validation finale ait eu lieu (19h, la veille de la livraison pour les légumes, 19h le mercredi soir pour le pain) modifier, à la baisse, à la hausse ou annuler votre commande sans problème.
Il ne vous est plus possible de le faire passé ce moment.
Article 6 : Livraison
Nous nous engageons à livrer votre commande sur les lieux de dépôts à partir de 17h15 le vendredi à , La Chapelle St Aubert, St Aubin du Cormier.
à partir de 18h sur nos lieux de dépôts de St Ouen des Alleux.
à partir de 16h le samedi à Vendel directement dans notre champ. Sauf contre ordre gouvernemental (crise sanitaire ou autre).
Article 7 : Paiement et facturation
Toute commande livrée est du par l'acheteur.
La facture est visible depuis le compte de l'acheteur.
Pour tout problème lié à la livraison : 06 06 71 49 03
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne
seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courriel à l’adresse suivante :
carotte.et.feijoa@gmail.com
ou courrier 7 lieu dit La maison neuve
35140 Vendel
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte : Il peut être proposé au client des produits non présents sur le site en collaboration avec les autres producteurs du site .
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiqué à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, .sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.
Article 1 : Préambule
le vendeur : Gaec Carotte et feijoa, représenté par Thomas Jagu dit "Carotte et feijoa"
l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par Carotte et feijoa.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)
Les photos sont un aperçu pour donner une idée de ce qu'est le produit, nos légumes étant tous différents, la photo ne garantit en rien que le produit livré soit identique à la dite photo.
le cas est similaire exactement pour les produits des autres producteurs présents sur le site : Boulangerie Bon comme du bon pain. Idem pour les artisans de La Fabrik à bulles.
(photo non contractuelle).
Article 4 : Conditions de commandes et modifications
Les commandes sont possible entre le 18ème jour et 1 jour avant la livraison. Exception du pain (18ème jour et 3 jours avant la livraison) et quelques produits entre 18ème jour et 2 jours avant la livraison.
Certaines produits peuvent apparaitre puis disparaitre (cela veut dire qu'à cause des intempéries par exemple ou d'attaques de ravageurs, nous n'en avons plus à vous proposer).
Si toutefois vous en aviez commandé et que nous n'en n'avions plus (soit plus possible en nombre soit que la qualité est trop baissée) nous nous engageons à déduire de votre commande toute absence de produit, ou si qualité en baisse à ajouter en surplus du produit pour compenser.
Article 5 : Modification de commandes
Vous pouvez à tout moment avant que la validation finale ait eu lieu (19h, la veille de la livraison pour les légumes, 19h le mercredi soir pour le pain) modifier, à la baisse, à la hausse ou annuler votre commande sans problème.
Il ne vous est plus possible de le faire passé ce moment.
Article 6 : Livraison
Nous nous engageons à livrer votre commande sur les lieux de dépôts à partir de 17h15 le vendredi à , La Chapelle St Aubert, St Aubin du Cormier.
à partir de 18h sur nos lieux de dépôts de St Ouen des Alleux.
à partir de 16h le samedi à Vendel directement dans notre champ. Sauf contre ordre gouvernemental (crise sanitaire ou autre).
Article 7 : Paiement et facturation
Toute commande livrée est du par l'acheteur.
La facture est visible depuis le compte de l'acheteur.
Pour tout problème lié à la livraison : 06 06 71 49 03
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais ou venir en personne à l’adresse suivante : 4 la maison neuve 35140 Vendel..
leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne
seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone :06 06 71 49 03
- par courriel : carotte.et.feijoa@gmail.com
- par courrier : 7 la maison neuve 35140 Vendel
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courriel à l’adresse suivante :
carotte.et.feijoa@gmail.com
ou courrier 7 lieu dit La maison neuve
35140 Vendel
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte : Il peut être proposé au client des produits non présents sur le site en collaboration avec les autres producteurs du site .
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiqué à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, .sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.